Conflits d’associés

Gestion de conflits entre associés, contentieux financiers, audit d’évaluation des risques 

Ce que nous savons faire :

  • Vous conseiller en cas de rupture de pourparlers
  • Vous défendre pour tous conflits complexes entre actionnaires, notamment avec expertise de valorisation
  • Assister nos confrères devant les instances ordinales (litiges associés/​collaborateurs, plaintes déontologiques)
  • Vous défendre en cas de poursuites pour exercice illégal du droit (legaltech, experts-​comptables, qualifiés article 60 Loi 1971…)
  • Mettre en œuvre des garanties de passif
  • Vous conseiller en cas de révocation de dirigeants ou de mise en cause de la responsabilité d’administrateurs
  • Vous assister en cas de contentieux financier ou bancaire : responsabilité d’un établissement financier ou d’une société de gestion
  • Vous accompagner sur les problématiques corporate en cas de mesures de protection des majeurs ou lors d’une succession (procédures d’agrément dans les SCI familiales, valorisation des parts sociales, rédaction et modification des statuts…)

Ils nous font confiance :

  • Mesures d’instruction sur requête ou en référé, pour recueillir des preuves avant procès (article 145 CPC), actions en rétractation, en ouverture de séquestre et tri des pièces
  • Assistance d’une société victime de manquements de la part d’un associé. Recueil des preuves via une requête 145 CPC, procédures d’exclusion et de révocation, suivi de l’expertise de valorisation des parts en vue de leur rachat et action indemnitaire
  • Défense d’actionnaires créanciers d’un earn out se plaignant de dol dans le rachat de leurs participations par un groupe leader international de la gestion d’actifs : engagement de l’action judiciaire avec expertise financière (enjeu de 21 millions d’euros)
  • Défense des anciens dirigeants d’un groupe de sociétés du secteur financier ayant souscrit une garantie de passif après la cession du groupe
  • Accompagnement de familles en cas de conflits lors de la mise en place de mesures de protection de majeurs vulnérables