Conflits d’associés
Gestion de conflits entre associés, contentieux financiers, litiges ordinaux
Ce que nous savons faire :
- Organiser des mesures d’instruction pour recueillir des preuves avant d’engager tout procès civil, commercial ou pénal (article 145 CPC) : l’une des spécialités du cabinet Melior Avocats
- Vous conseiller en cas de conflits entre associés (sociétés civiles ou commerciales, professions règlementées) y compris avec expertise de valorisation des parts sociales
- Gérer les litiges liés à la gouvernance : révocation de dirigeants, responsabilité d’administrateurs, cession de participations…
- Mettre en œuvre les garanties de passif
- Gérer les contentieux financiers ou bancaires : responsabilité d’un établissement financier ou d’une société de gestion, poursuite de cautions
- Accompagner les confrères pour tous litiges ordinaux : conflits entre associés ou avec un collaborateur, plaintes déontologiques, poursuites disciplinaires
Ils nous font confiance :
- Défense d’actionnaires se plaignant de dol dans le rachat de leurs participations : engagement de l’action judiciaire avec expertise financière
- Défense des anciens dirigeants d’un groupe de sociétés ayant souscrit une garantie de passif après la cession du groupe
- Mesures de protection des majeurs vulnérables : accompagnement des familles et suivi de la gouvernance d’entreprises ou de SCI familiales : cessions des parts sociales, expertises de valorisation
- Conseil et assistance de notaires suite à l’exercice d’un droit de retrait : suivi de l’expertise de valorisation des parts sociales puis de l’action en nullité de l’expertise pour erreur grossière